Conditions général d’utilisation du site MyPassion

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site MyPassion et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet « Carloni Franck » Créateur du site «dogs-star.com – MyPassion» 

Ce site internet n’est pas celui d’une société mais d’un particulier, qui crée des sites internet via SmartBe pour des TPE, PME et artisans.

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site MyPassion est édité par Carloni Franck (Tutesvusurlenet – Fradusart), domicilié au rue de Forzée 60 5570 Beauraing en tant que particulier.

ARTICLE 3 : accès aux services

Les services suivants ne sont pas accessible pour l’Utilisateur que s’il est membre du site (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :

  • Consultation de nos articles

  • Inscription à notre annuaire professionnel

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

– Obligation : avoir un chien de race et / ou être un professionnel du monde canin. Photographes professionnels animalier et artistes peintre animalier,  vous êtes les bienvenues. – Interdiction : L’accès à notre Annuaire de MyPassion est strictement interdit aux animaleries (vente de chiots et chatons en magasin).

La vente de chiots sur notre site MyPassion ainsi que l’annonce de portées est strictement interdit sous peine de sanctions (suppression du comptes utilisateur sans possibilité de se réinscrire)

ARTICLE 3 bis : tarifs

Le site internet MyPassion est gratuit en ce qui concerne l’accès aux articles et autres services tel que l’insertion dans l’annuaire des professionnels : éleveurs chiens et chats, ostéopathe, pension canine et féline, vétérinaire, comportementalistes, éducateurs, pet sitter, toiletteurs, photographes animalier, artistes animalier.

L’insertion dans notre annuaire pour les boutiques d’accessoires (vente au détail et/ou en gros d’accessoires pour chiens et toiletteurs) est payante suivant un abonnement mensuel ou annuel. Ceci sera utilisé pour couvrir une partie des frais d’édition et d’hébergement de notre site MyPassion. Pour prendre connaissance des tarifs, veuillez prendre contact avec nous par e-mail, par courrier ou par téléphone.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site MyPassion.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • [Commentaires] ;

  • [Articles] ;

  • Etc.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site MyPassion s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site MyPassion (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles tel que : (le nom, le prénom, adresse et numéro, code postal et commune, l’adresse du site internet, le nom d’affixe de l’éleveur, le numéro HK de l’éleveur) pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site MyPassion pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

MyPassion garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Consultable via ce lien

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de [votre site], qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site MyPassion sans autorisation expresse de léditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site MyPassion se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation belge.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Dinant sont compétents pour régler le contentieux.

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MyPassion est un réseau ouvert à tous les professionnels du monde canin travaillant avec les chiens de races que vous soyez vétérinaire, comportementaliste, ostéopathe, ophtalmologue, photographe, artiste animalier, toiletteurs (doivent prouver par quelques photos, leurs maîtrisent du toilettage des chiens de races suivant le standard de la FCI), … la liste est non exhaustive

Ce site est exclusivement destinée pour les professionnels exerçant leurs activités en Wallonie et Bruxelles.

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